L’assurance-vie est un contrat qui concerne un assuré versant des cotisations à un assureur dans le but de récupérer les fonds après la survenue d’un événement. Après un décès, le bénéficiaire doit-il déclarer l’entrée aux autorités fiscales ? Découvrez-en plus dans cet article.

Souscription à un contrat d’assurance-vie : ce qu’il faut savoir !

Souscrire à une assurance-vie est une opération libre et volontaire. Le contrat est une sorte d’épargne ou de cotisation. Il existe 3 types de contrat d’assurance-vie :

• l’assurance-vie en cas de vie ;
• l’assurance-vie en cas de décès ;
• l’assurance-vie mixte vie et décès.

Il n’existe pas de durée fixe ou légale pour un contrat d’assurance-vie. Toutefois, des échéances peuvent être prises, permettant ainsi une reconduction sans préavis du contrat. Aussi, les versements se font selon la liberté du souscripteur. Le souscripteur peut en effet opter pour un versement unique ou alors pour des versements complémentaires. Il n’existe pas de restrictions sur le montant du versement non plus. Les fonds placés dans une assurance-vie peuvent être retirés à tout moment. Les formes de retrait les plus connues sont le rachat libre et partiel, le rachat partiel programmé et l’avance. Sur ces trois formes de retrait, les revenus fiscaux sont prélevés.

Assurance vie : faut-il déclarer aux impôts une somme perçue ?

Bénéficier de l’assurance-vie d’un proche après le décès de ce dernier est très souvent un casse-tête. En règle générale, la somme versée à un bénéficiaire d’assurance-vie après le décès du souscripteur n’est pas contrainte à une déclaration fiscale. En d’autres termes, l’imposition bénéficiaire assurance-vie en matière d’impôts ne s’applique pas. Cependant, la somme à percevoir est conditionnée par la date de souscription au contrat d’assurance-vie, le montant du capital qui doit être supérieur ou égal à 152 500 €, ainsi que l’âge du souscripteur qui doit être inférieur à 70 ans. Il faut aussi noter que le lien de parenté qui lie le défunt souscripteur au bénéficiaire du capital de l’assurance-vie est à prendre en compte. Dès lors que les conditions susmentionnées sont réunies, il n’est pas nécessaire de faire de déclaration de revenus. En effet, pour entrer en possession du capital d’assurance, un certain nombre de documents seront demandés. Au nombre de ces documents, une attestation délivrée par le trésor public qui atteste et confirme que le contrat d’assurance-vie a bénéficié d’une exonération.

Déclarer des revenus d’une assurance-vie n’est pas une nécessité, car l’assureur s’est déjà chargé des prélèvements de l’autorité fiscale.