Pendant la durée du contrat de bail, des travaux peuvent être effectués dans la résidence louée. C’est inévitable : il y a souvent des choses dans la maison qui doivent être réparées. Mais qui doit en prendre en charge ? Propriétaire ou locataire ? De plus, de nombreux conflits découlent de ces problèmes de travaux que le propriétaire ou le locataire doit faire. Voici ce que vous devez savoir sur les réparations locatives.
Principe de la réparation locative
Selon le bail immobilier, le locataire doit entretenir la résidence pendant la période de jouissance. Il est généralement responsable de tout dommage survenu au cours de la location, sauf s’il peut être prouvé que le dommage a été causé par la faute, l’effraction ou la force majeure du bailleur. Le locataire n’est pas responsable des réparations causées par des défauts de construction, des malfaçons, des accidents ou des cas de force majeure.
L’étendue de ces obligations varie selon le type de bail signé.
Cependant, il existe de nombreuses règles qui sont universellement applicables. Ainsi, les locataires doivent :
- Assurer l’entretien courant des équipements mentionnés dans son bail;
- Effectuer des réparations mineures ;
- Réparer les dommages survenus au cours de la location.
Qui prend en charge les réparations locatives ?
Selon l’article 1730 du Code civil, « Si un état des lieux est effectué entre le bailleur et le locataire, le locataire doit restituer les objets reçus dans cette condition, à l’exception des objets qui sont détruits ou dégradés pour cause de vétusté ou force majeure ». Cela ne signifie pas qu’il est interdit aux locataires d’effectuer tout aménagement, cependant, il doit demander l’autorisation du propriétaire avant d’effectuer certains travaux.
En ce qui concerne la réparation locative, la loi (n° 89-462 du 6 juillet 1989) rappelle que:
- Le locataire est responsable de l’entretien quotidien du logement, des équipements mentionnés au contrat de bail, des petites réparations, et de toutes réparations locatives requises par la loi (n°87-712 du 26 août 1987)
- Le propriétaire doit maintenir la résidence dans un état permettant l’utilisation aux fins précisées au contrat de bail et doit effectuer toutes les réparations à l’exception du bail, qui sont nécessaires au maintien de l’état de la résidence et à son entretien normal.
Quelles sont les réparations locatives ?
La liste de réparations locatives d’un bail tente de définir avec précision les frais que les locataires doivent payer pour éviter les litiges pendant la location ou pendant l’état des lieux de sortie.
La liste des entretiens locatifs est détaillée par rubrique :
Les parties extérieures
Cela implique évidemment l’entretien des trottoirs, jardins, terrasses, drains et autres canalisations extérieures.
Les ouvertures intérieures et extérieures
L’entretien des ouvertures se résume généralement à la lubrification des portes et des volets. Le locataire est également responsable du remplacement des petites pièces, ainsi que du remplacement des scellant et des vitres brisées.
Les parties intérieures
Selon le terme parties intérieures, les locataires doivent maintenir les murs, les sols et les plafonds en bon état.
Par conséquent, les petits raccords de papier peint, lattes de parquet ou trous de moquette sont à la charge du locataire, et le cas échéant, ils doivent également être vitrifiés ou lessivés.
Les installations de plomberie
C’est le sujet de réparation locative le plus controversé. Il s’agit principalement du remplacement des joints et des tuyaux, qui est à la charge du locataire. Si nécessaire, il faudra également vider la fosse septique et détartrer le robinet et autre dépôt de calcaire.
Les Équipements et installations Électriques
Le locataire est responsable de l’entretien et du remplacement des ampoules, ainsi que des interrupteurs, prises de courant, tiges isolantes, etc.
Autres Équipements cités dans le contrat de bail
Veuillez faire attention au dernier point, c’est-à-dire que dans la location nue ou meublée, le locataire est responsable des réparations mineures des réfrigérateurs, hottes, climatiseurs, téléviseurs et autres appareils électriques.