Un mariage sur un territoire étranger
Si deux personnes de nationalité française prennent la décision de faire un mariage en dehors du territoire français, elles ont l’obligation de suivre certaines procédures pour que le mariage soit valable en France du point de vue juridique. Cela est également valable pour une personne française voulant se marier avec un étranger.
La plupart du temps, lorsqu’il s’agit de mariage entre deux français, la célébration se fait simplement par un Ambassadeur ou un Consul du territoire où le mariage aura lieu. Cependant, dans le cas où l’un des deux n’est pas citoyen français, deux choix se présentent à eux. Ils peuvent choisir de faire un mariage en territoire français, ou bien localement. Si le second cas présente, le mariage devra alors être enregistré dans les registres spécialement adaptés pour cela, par l’Ambassadeur ou le Consul représentant l’Etat Français.
Toutefois, il faudra prendre un rendez-vous en avance auprès de l’Ambassade ou le Consulat concernés pour connaitre en détails les procédures à suivre et ainsi pouvoir être préparés.
Faire un mariage a l’etranger sous une autorité Française
Si le mariage à l’étranger se fait sous une autorité française, les formalités à suivre sont donc identiques avec celles d’un mariage en France. Si l’un des deux réside en France, les bans seront publiés à sa Mairie ou au Consulat de son domicile.
Ensuite, il faut faire une demande de « certificat de capacité à mariage » dont la délivrance dépendra de la publication de ces bans.
Une demande de ce certificat doit comprendre :
- Les fiches de renseignements remplies venant de l’Ambassade ou du Consulat ;
- Une copie de moins de trois mois de l’acte de naissance de chacun ;
- Une pièce justifiant la nationalité française de l’époux Français ;
- Une pièce d’identité avec une photo pour chacun ;
- Et un certificat de résidence.
Des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées selon la situation. Selon la convenance de l’autorité consulaire, une audition peut aussi avoir lieu avant que les bans soient publiée ou bien quand le certificat de mariage devra être transcrit.
Se marier sous une autorité étrangère
Si le mariage se fait avec une autorité de l’endroit où ils résident, celui-ci peut être bien sûr célébré par une autorité locale. Dans ce cas, il faut en informer l’Ambassade de France de l’endroit de la résidence.
Ensuite, dès que l’autorité consulaire aura vérifié si l’époux français a les mêmes conditions et doit suivre les formalités comme celles en France. Les bans seront obligatoirement publiés à l’Ambassade ou le Consulat. Ensuite, Il faut procéder à la demande de certificat de capacité à se marier. Les pièces à fournir sont identiques à celles mentionnées précédemment.
Quand le certificat de mariage sera délivré localement, il suffit de le transcrire dans le cas où les conditions sont bien remplies selon les normes requises.
Toutefois, il y a des exceptions concernant certains pays Maghrébiens. Pour les actes établis dans ces pays, la demande de transcription se fait uniquement par courrier au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM). Les pièces à fournir sont téléchargeables en ligne sur les sites des autorités consulaires concernées.
Une mention sur l’acte de naissance
Un livret de famille est délivré en même temps que la transcription de l’acte de mariage. L’autorité responsable de l’établissement de l’acte de mariage a l etranger devra mentionner des avis pour les autorités consulaires.
Il est à préciser que ce type de mariage n’est possible que dans certains pays seulement. Il convient de toujours se renseigner auprès des autorités avant d’entamer quoique ce soit.